Beschreibung
CÔTE D'OR. 1770. MAUPEOU. Ernennung zum PARLAMENT VON DIJON (21). Patent unterzeichnet René Nicolas de MAUPEOU (1714 - 1792) Kanzler von Frankreich, Kommandeur der Orden des Königs (handschriftlicher Briefkopf): Infolge der Ernennung des Herrn Sieur zum Conseiller Secrétaire Maison, Couronne de France en la Chancellerie établie près le Parlement de DIJON, députons par ces présentes en notre lieu et place, prendre et recevoir du Sr DAZU le serment en tel cas requis et accoutumé, et en lui délivré tous les actes et certifications. Donné à PARIS le 28 Juin 1770 - Cachet de cire sous papier - Pergament (28,5 x 48) oblong - Au verso, réception du serment signé DELALOGE DE LA FONTENELLE Conseiller au Parlement de DIJON tenant les Seceaux, & Lazare CALLARD DAZU.
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CÔTE D'OR. 1770. MAUPEOU. Ernennung zum PARLAMENT VON DIJON (21). Patent unterzeichnet René Nicolas de MAUPEOU (1714 - 1792) Kanzler von Frankreich, Kommandeur der Orden des Königs (handschriftlicher Briefkopf): Infolge der Ernennung des Herrn Sieur zum Conseiller Secrétaire Maison, Couronne de France en la Chancellerie établie près le Parlement de DIJON, députons par ces présentes en notre lieu et place, prendre et recevoir du Sr DAZU le serment en tel cas requis et accoutumé, et en lui délivré tous les actes et certifications. Donné à PARIS le 28 Juin 1770 - Cachet de cire sous papier - Pergament (28,5 x 48) oblong - Au verso, réception du serment signé DELALOGE DE LA FONTENELLE Conseiller au Parlement de DIJON tenant les Seceaux, & Lazare CALLARD DAZU.
