BOURGOGNE. 3 Drucksachen: (DROIT DE BACS) "De Par le Roi", Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant l'affichage des Tarifs ou droits qui se perçoivent aux bacs établis sur les rivières - du 21 Mai 1774. Band. 1p folio + (SEL ROZIÈRE) "De Par le Roi", Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant "le TARIF auxquels le SEL ROZIÈRE doit être vendu dans les magasins de Franche-Comté, y compris les sols pour livre établis par les Déclaration de 1760, 1763, et 1771"; savoir. Tabelle: "Magasins affectés à la Saline de SALINS". - Impr. 5pp grand in-folio + (PÉAGES DU ROI) "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Droits de péage, hallage, passage & autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi & affermés, ou régis pour son compte... continueront d'être assujettis à la levée & perception des huit sols par livre. Vom 24. August 1776. Suivi de l'Ordonnance DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE; De l'Imprimerie de Cl. Jos. DACLIN Imprimeur du Roi. 3pp gd in-folio.